J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20328

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 29 octobre 1998 portant agrément de comités économiques agricoles

NOR : AGRP9802598A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre V du titre V du code rural, et notamment les articles L. 552 et R. 552 ;
Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 21 octobre 1998,
Arrête :



Art. 1er. - L'association Comité économique de bassin des Fruits et légumes de la région Corse, dont le siège social est établi à San-Nicolao (Haute-Corse), est agréée en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes.

Art. 2. - La circonscription territoriale de ce comité s'étend sur la Haute-Corse et la Corse-du-Sud.

Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 octobre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
Le sous-directeur,
P.-E. Rosenberg